Politique de confidentialité

L’association déclarée Recyclerie du Gâtinais est soucieuse du respect de votre vie privée et de la protection de vos données personnelles. Dans un souci de transparence, elle a adopté une « Politique de protection des Données Personnelles » relative aux données personnelles collectées par Recyclerie du Gâtinais.

Recyclerie du Gâtinais a mis à jour sa Politique de protection des Données Personnelles conformément aux réglementations applicables et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1. Définitions

Autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Consentement : de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

Délégué à la protection des données (DPD) : personne responsable de la conformité au RGPD pour Recyclerie du Gâtinais (également appelé DPO – Data Protection Officer) ;

Destinataire : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Finalité : objectif poursuivi par un traitement (ex. recrutement, gestion du dossier, facturation…) ;

Limitation du traitement : le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 constituant le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel ;

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

Traitement : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Identification du responsable de traitement

Le Responsable du traitement est Recyclerie du Gâtinais. Vos Données Personnelles sont collectées par Recyclerie du Gâtinais dont les coordonnées figurent ci-après :

Recyclerie du Gâtinais
45 Rue de l’Essonne, 91720 Prunay-sur-Essonne

Pour toutes questions, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données,

Par courrier à l’adresse suivante :

DPO Recyclerie du Gâtinais
45 Rue de l’Essonne, 91720 Prunay-sur-Essonne Par courriel :

contact@recycleriedugatinais.fr

3. Données à caractère personnel collectées

Recyclerie du Gâtinais peut être amené à collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant dans le cadre de ses activités de gestion de la relation avec la clientèle :

Données d’identification : nom, prénom ;
Données de contact : adresse postale et électronique, numéro de téléphone ;
Situation familiale : état civil;
Données financières et fiscales : relevé d’identité bancaire ;
Données relatives aux interactions entre clients/prospects et Recyclerie du Gâtinais : comptes-rendus de contact, entretiens téléphoniques et/ou entrevues, courriers électroniques ;
Données relatives au traitement des courriels et communications qui vous sont adressés, tels que la date, l’heure de réception des courriels, de leur ouverture, ainsi que les informations concernant vos interactions avec le contenu transmis.

4. Bases juridiques et traitements de données à caractère personnel

Ainsi, Recyclerie du Gâtinais collecte et utilise vos données à caractère personnel sur le fondement de différentes bases juridiques et ce, à différentes fins :

Gestion des fichiers fournisseurs comportant des personnes physiques ;
Gestion des candidatures spontanées ;
Gestion des fichiers clients comportant des personnes physiques ;
Répondre aux obligations légales ou administratives imposées par le législateur ;

Dans l’hypothèse où vos données personnelles seraient traitées pour des finalités différentes, Recyclerie du Gâtinais vous en informera et, lorsque la loi l’exige, recueillera votre consentement au préalable.

5. Dans quel cadre sont collectées vos données personnelles ?

Principalement, Recyclerie du Gâtinais est susceptible de collecter vos données :

Via le formulaire de contact sur le site internet ou les salons (professionnels, étudiants…) ;
Via des échanges avec ses clients ou prospects et la mise à disposition de la documentation nécessaire à la vente de la prestation demandée ;
Via des tiers institutionnels tels que l’État, les collectivités, les associations… ;
Dans le cadre de la transférabilité des données vis-à-vis d’autres registres.

6. Destinataires des données à caractère personnel

Recyclerie du Gâtinais peut également être amené à transférer des données personnelles à des tiers si un tel transfert est nécessaire pour des raisons techniques ou pour répondre à des obligations légales. Ces transferts pourront se faire par Internet, courrier, télécopie ou tout autre moyen que la Recyclerie du Gâtinais jugera approprié.

Les destinataires de données personnelles pourraient notamment inclure :

Les conseillers professionnels (avocats, commissaires aux comptes, etc.) ;
Tout destinataire exerçant un mandat légal et pouvant exiger des informations personnelles (services de l’État, huissiers, médiateurs, tribunaux etc.).

Recyclerie du Gâtinais veillera à ce que les transferts de données à caractère personnel soient conformes aux dispositions du RGPD et de la loi Informatique & Libertés. De même, Recyclerie du Gâtinais a mis en place les mesures nécessaires pour assurer la protection des données à caractère personnel, en termes d’intégrité, confidentialité et de disponibilité, lors d’un transfert dans ou hors de l’Union Européenne.

7. Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées, conformément aux dispositions légales et fiscales, pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

À cet effet, les fichiers clients comportant des données personnelles sont conservés, hors contentieux, pendant 3 ans à l’issue du dernier contact.

Les données personnelles issues des fichiers fournisseurs sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable.

8. Vos droits

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de définition de directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort, et dans certains cas, d’un droit à la portabilité, d’opposition, d’effacement et de limitation au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez également, à tout moment, uniquement pour les traitements réalisés suite à la collecte de votre consentement, révoquer votre consentement au traitement et à l’utilisation des données avec effet pour l’avenir (exemple : envoi de newsletter).

Pour toute question à ce sujet ou pour exercer les droits susvisés, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données en joignant la copie de votre carte d’identité

Par courrier à l’adresse suivante :

DPO Recyclerie du Gâtinais
45 Rue de l’Essonne, 91720 Prunay-sur-Essonne

Par courriel :

contact@recycleriedugatinais.fr

Vous disposez en tout état de cause du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (adresse postale : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ; téléphone : 01 53 73 22 22 ; site : www.cnil.fr).

9. Sécurité

Recyclerie du Gâtinais prend toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

10. Modification

La présente politique de protection des données est susceptible d’évoluer. Dans une telle hypothèse, sa mise à jour sera communiquée sur le site internet.